Construire sa piscine : quelles sont les démarches ?

Mettre sur pied un projet de piscine comporte des étapes plutôt attrayantes : choix du design, des couleurs, des matériaux, de la surface, des aménagements auxiliaires… et d’autres aspects moins réjouissants, comme les formalités administratives à accomplir avant de pouvoir commencer les travaux. Il ne faut cependant pas négliger l’importance de cette étape, qui va influer sur les délais de réalisation mais aussi peut-être sur l’emplacement et le type de piscine pour lequel vous allez opter.

Les différentes démarches et formalités administratives

Seuls les bassins de moins de 10m² sont exemptés de formalités particulières. Au-delà de cette surface et selon la piscine choisie, ses dimensions et caractéristiques, différentes procédures doivent être entérinées plusieurs mois à l’avance. Il vaut donc mieux les intégrer au rétro-planning du projet pour éviter tout retard. Une fois votre piscine installée, vous pourrez enfin en profiter, mais ne perdez pas de vue que d’autres formalités sont à effectuer une fois les travaux terminés !

Déclaration de travaux

Si la surface de votre piscine est comprise entre 11m² et 100 m², vous devez faire une simple déclaration de travaux par le biais du formulaire cerfa n°13703*02, et fournir un plan de masse coté du terrain montrant l’implantation de la piscine, ainsi qu’un plan de coupe du terrain et de la construction. L’instruction de la demande prend en général 2 mois.

Permis de construire

Si en revanche votre projet de piscine excède 100m² ou si vous envisagez de faire réaliser une piscine couverte, vous devez demander un permis de construire à la mairie de votre commune. Vous devez pour cela constituer un dossier comprenant un formulaire cerfa n°13406*03 complété (références cadastrales, superficie du bassin envisagé…) et un plan de masse côté montrant l’implantation de la piscine. En général, celle-ci doit être à au moins 3 mètres de la limite séparative du terrain, mais n’hésitez pas à vous renseigner en Mairie en cas de situation particulière pour savoir ce que stipule le PLU (plan local d’urbanisme). Des photographies, un plan de situation du terrain et un plan de coupe du terrain et de la construction vous seront aussi généralement demandés. Le délai d’obtention du permis de construire est d’environ 3 mois.

Il est possible que votre commune vous impose certaines restrictions. Le plan local d’urbanisme peut ainsi définir des règles spécifiques dans le cas où votre propriété se situerait dans une zone historique ou géographique protégée ou régie par l’ABF (Architecte des Bâtiments de France). Certaines contraintes ou limitations pourraient alors vous être imposées, et l’examen de votre dossier pour validation pourrait prendre plusieurs mois. Prenez garde également aux règles qui régissent la construction sur une copropriété si vous êtes dans ce cas de figure.

Assurance

Une fois votre piscine terminée, vous devez également avertir votre compagnie d’assurance habitation pour modifier ou mettre à jour votre assurance responsabilité civile et ainsi vous couvrir contre d’éventuels dommages provoqués par votre piscine.

Garantie décennale

Au moment de la signature du contrat avec votre pisciniste, vous devez vous assurer que celui-ci est bien assuré, conformément à l’article L241-1 du Code des Assurances, en responsabilité décennale. Cela signifie que sa responsabilité est engagée pour 10 ans en cas de défauts liés à l’étanchéité, de fissures, de dysfonctionnements du système de filtration ou de tout défaut entravant l’utilisation de la piscine dans de bonnes conditions. L’entreprise devra alors intervenir et prendre en charge les frais liés aux réparations nécessaires.

La référence de la garantie décennale doit figurer sur les devis et contrats transmis, et vous pouvez demander une attestation d’assurance pour en vérifier la date de validité et vous assurer que la construction de piscines est bien comprise dans l’assurance décennale bâtiment de votre constructeur. Sachez par ailleurs que cette assurance vous couvre même dans le cas où l’entreprise déposerait le bilan dans les 10 ans suivant les travaux.

Fiscalité

Une fois la construction de votre piscine terminée, vous devrez déclarer celle-ci aux impôts dans les 90 jours et vous acquitter selon la loi de la majoration correspondante de votre taxe d’habitation, puisqu’une piscine est, selon l’article 1407 du Code général des impôts, considérée comme une dépendance de votre maison.

Si votre piscine a nécessité la construction d’un cadre en maçonnerie, sachez qu’elle est soumise à la taxe foncière. Vous pourrez cependant bénéficier d’une exonération temporaire pendant les 2 premières années. Vous devez pour cela effectuer une déclaration par le biais du formulaire 6704 IL au centre des impôts fonciers dans les 90 jours suivant la fin des travaux de construction.

Depuis mars 2012, une taxe d’aménagement vous sera également demandée pour toute construction de piscine d’une superficie supérieure à 10 m² ou ayant fait l’objet d’un permis de construire. D’un montant fixé par votre commune et votre département, elle ne se paye qu’une seule fois, au moment de la construction.

Quels délais prévoir ?

Toutes ces formalités influent sur les délais de votre planning des travaux, surtout si vous avez opté pour une piscine enterrée de grandes dimensions ! Dans ce cas, songez qu’il vous faudra de 2 à 4 mois pour obtenir les autorisations et permis nécessaires, à ajouter aux délais de construction pouvant atteindre eux-aussi plusieurs mois en cas de météo défavorable, et au temps nécessaire aux finitions et aménagements auxiliaires… Soyez-donc prévoyant et organisez-vous jusqu’à 8 ou 9 mois à l’avance pour prévoir la construction de votre piscine !